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Sommaire

ARTICLE 1.        DEFINITIONS. 1

ARTICLE 2.        GENERALITES. 1

2.1.       Contact 1

2.2.       Champ d’application et objet 2

2.3.       Modification des Conditions 2

ARTICLE 3.        PRESENTATION DE LA PLATEFORME. 2

ARTICLE 4.        DISPONIBILITE DES CONTENUS GRATUITS. 2

ARTICLE 5.        CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX CONTENUS GRATUITS. 3

ARTICLE 6.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 3

ARTICLE 7.        DONNEES PERSONNELLES. 4

ARTICLE 8.        DUREE. 4

ARTICLE 9.        RESPONSABILITE. 4

 

ARTICLE 1.DEFINITIONS

 

« Conditions »                                    Les présentes conditions générales d’utilisation.

 

« Contenus gratuits »                          L’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, etc. disponibles à titre gratuit via Internet sur la Plateforme, notamment les courts-métrages.

 

« Plateforme »                                    La plateforme YEMA accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.yema-vod.com/

 

« Territoire »                                      La France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, Andorre, les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM - Saint Martin et Saint Barthélémy), Polynésie française.

                                                                                     

« Utilisateur » ou « Vous »                  Toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.

 

« Vendeur » ou la « Société »              YEMA au capital de 3.900 euros dont le siège social est situé 23 rue de la Forge Royale 75011 Paris, en France immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 900 130 881

 

ARTICLE 2.GENERALITES

2.1. Contact

 

Pour toute information, renseignement, réclamations, le Client peut contacter le Vendeur :

 

Par courrier électronique : yema.vod@gmail.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : 23 rue de la Forge Royale 75011 Paris

2.2.Champ d’application et objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Vous et la Société concernant l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

2.3.Modification des Conditions

 

Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant qu’elles sont accessibles sur la Plateforme.

 

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment en raison notamment d'évolutions des fonctionnalités de la Plateforme ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les présentes Conditions.

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ARTICLE 3.PRESENTATION DE LA PLATEFORME

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La Plateforme comporte un catalogue de Contenus gratuits riche et éclectique et met à l’honneur tous les mois une thématique universelle (comme la famille, le rire, l’amour) et une sélection de films associée à cette thématique qui peuvent être loués pour lesquels nous vous invitons à consulter nos Conditions générales de vente [https://www.yema-is-coming.com/conditions-d-utilisation] 

Chaque mois, nous réalisons une interview vidéo d’une personnalité référence sur la thématique pour mieux comprendre les œuvres et leur contexte. Ces vidéos explicatives sont accessibles gratuitement tout comme une sélection de courts-métrages réalisés par des cinéastes en devenir.

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ARTICLE 4.DISPONIBILITE DES CONTENUS GRATUITS

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La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf lors des opérations de maintenance qui sont effectuées de manière ponctuelle. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.

L'utilisation des Contenus gratuits nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Contenus gratuits proposés par la Société et à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme, ni les Contenus gratuits de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible la Plateforme, les Contenus gratuits et plus largement le système d’information de la Société.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossible à certaines périodes.

La Société n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. En aucune manière la Société ne sera en mesure d'apporter à l’Utilisateur la garantie que la Plateforme répondra exactement à ses attentes et qu'il fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation de la Plateforme. La Société ne garantit pas que les résultats, les informations et la Plateforme sont exempts de toute erreur ou défaut.

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ARTICLE 5.CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES AUX CONTENUS GRATUITS

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Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit disposer d'une connexion internet haut débit.

Pour accéder aux Contenus gratuits proposés sur la Plateforme, les navigateurs compatibles sont :

• Firefox (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente)

• Safari (dans sa version la plus récente) et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente)

• Google Chrome (dans sa version la plus récente) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (dans sa version la plus récente)

• Google Chrome pour Android (dans sa version la plus récente)

• Microsoft Edge

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions ou de la non-réception des Contenus gratuits dues à une quelconque défaillance des équipements nécessaires précités ainsi qu'en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des opérateurs utilisés par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme et à ses Contenus gratuits.

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ARTICLE 6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tous les droits de propriété intellectuelle (littéraire, artistique et industrielle) ayant fait l’objet ou non d’un dépôt et/ou d’un enregistrement, tels que les marques, logos et autres signes distinctifs, noms de domaine, dessins et modèles de la Société, sont et demeureront la propriété pleine et entière de la Société.

 

L’usage, la reproduction, la représentation et d’une manière générale toute forme d’exploitation de ces droits, doivent être soumis à l’autorisation expresse de la Société.

 

L’ensemble de la Plateforme relève de la législation française de la propriété intellectuelle.

 

La Plateforme (comprenant notamment le nom de domaine, les pages web, les programmes, les graphismes) et son contenu comprenant tous les éléments de propriété intellectuelle qui la composent (tels que textes, mise en page, arborescences, logiciels, bases de données, animations, éléments vidéos et sonores, photographies, illustrations, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) ainsi que tous les produits et services qui y sont vendus et leur reproduction, sont la propriété pleine et entière de la Société qui l’exploite ou dont elle est autorisée à faire usage.

 

La représentation, reproduction, adaptation, téléchargement, modification, vente et/ou traduction notamment intégrale ou partielle de cette Plateforme, de son contenu, de tous les produits et services ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent, est formellement interdite, quel que soit le procédé, quel que soit le support, et sauf autorisation expresse de la Société et/ou des autres ayants-droit.

 

Les Contenus gratuits accessibles par l’Utilisateur ne sont accessibles que depuis le Territoire et sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.
 

ARTICLE 7.DONNEES PERSONNELLES

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Dans le cadre de votre navigation sur la Plateforme, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs. Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel figurent au sein de la Politique de confidentialité disponible sur le lien [ https://www.yema-is-coming.com/politique-en-mati%C3%A8re-de-cookies ]

 

ARTICLE 8.DUREE

​

Les présentes Conditions sont conclues pour la durée de votre navigation sur la Plateforme.

 

ARTICLE 9.RESPONSABILITE

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La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Contenus gratuits et de la Plateforme non conforme aux présentes Conditions.