Politique de confidentialité

 

 

Informations générales
 

La société YEMA est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») de sa plateforme accessible à l’adresse suivante : https://www.yema-vod.com/ (ci-après la « Plateforme »). La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant qu’Utilisateur sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les traitements mis en œuvre par YEMA portent sur :

  1. La gestion des Utilisateurs qui accèdent gratuitement à la Plateforme. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement qui souhaite mettre à disposition des Utilisateurs des contenus gratuits tels que décrits dans les CGU figurant en bas de la Plateforme.

  2. La gestion des locations de films effectuées sur la Plateforme par les Utilisateurs. Ce traitement est fondé sur l’exécution des Conditions générales de vente (CGV) qui sont acceptées par les Utilisateurs lors de la création de leur compte sur la Plateforme.

  3. L’envoi de la newsletter à condition que les Utilisateurs aient donné leur consentement préalablement.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

Pour toute demande concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : dataprivacy.yema@gmail.com
 

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :

  • De manière générale, au moment de sa navigation sur la Plateforme ;

  • Au moment de créer son compte sur la Plateforme ;

  • Au moment de cocher la case pour recevoir la newsletter
     

Données recueillies

De manière générale, YEMA collecte les informations que l’Utilisateur lui transmet au moment de la création de son compte, en particulier les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, pays, langue) et les informations d’ordre économique et financier (coordonnées bancaires) lesquelles sont transmises directement à STRIPE, un prestataire de services sécurisé.

 

YEMA collecte également les données des Utilisateurs via des cookies utilisés lors de leur navigation sur la Plateforme conformément à l’article « Gestion des cookies » de la présente Politique de confidentialité.

 

Qui a accès à vos données personnelles
 

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du responsable du traitement ainsi qu’au sous-traitant en charge de la mise à disposition de la Plateforme et de son hébergement.

En tant que responsable du traitement, YEMA s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les données feraient l’objet d’un tel transfert, YEMA s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), et en particulier à mettre en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans leur version en vigueur.
 

Connexion à des réseaux sociaux 
 

Sur la Plateforme, les Utilisateurs peuvent accéder aux réseaux sociaux grâce aux boutons prévus à cet effet. Si l’Utilisateur décide d’y accéder à partir de la Plateforme, il quitte ladite Plateforme. Nous invitons les Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné afin de comprendre la manière dont leurs données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, YMEA met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

Respect de vos droits
 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur bénéficie d’un certain nombre de droits sur ses données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

  • Accès. Vous pouvez demander au responsable du traitement de confirmer s’il traite vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.

  • Rectification. Vous pouvez demander au responsable du traitement de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

  • Effacement. Vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer vos données dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Le responsable du traitement n’est pas tenu de donner suite à votre demande d'effacement de vos données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Limitation. Vous pouvez demander au responsable du traitement de limiter le traitement de vos données (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le responsable du traitement vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Le responsable du traitement peut continuer d’utiliser vos données à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

  • Portabilité. Vous pouvez demander au responsable du traitement de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy.yema@gmail.com

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
 

Durée de conservation
 

YEMA conserve vos données personnelles pendant toute la durée légale nécessaire à la mise en œuvre du traitement. Par exemple, les données sont conservées pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact avec la Plateforme ou 3 ans à compter du dernier achat effectué sur la Plateforme. Les données sont ensuite conservées en archivage intermédiaire afin de respecter des obligations légales et/ou en cas de litige.  

Au terme de ces délais, les données seront supprimées.

Gestion des cookies

La Plateforme utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, la Plateforme est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

 

Les traceurs utilisés par la Plateforme relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,

  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

 

Conformément à la Réglementation applicable en matière de cookies, vous êtes informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à votre disposition pour vous y opposer.

 

Lors de votre première visite sur la Plateforme et tant que vous ne vous prononcez pas, la Plateforme vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

 

Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser via notre Politique de confidentialité.

 

 

1 - Traceurs exemptés de consentement préalable

 

YEMA utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur la Plateforme notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.

 

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis la Plateforme. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

 

Ces cookies sont les suivants.

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2 - Traceurs soumis à votre consentement préalable

 

YEMA utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable.

Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

 

Ces cookies sont les suivants :

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Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr.

 

Mise à jour de la politique de confidentialité

YEMA est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation ou encore les évolutions technologiques. YEMA vous informera en cas de changement substantiel.

 

Version du 8 juin 2022